C’est un contrat de travail qui encadre l’alternance d’un enseignement théorique suivi dans un CFA et une mise en pratique au sein de l’entreprise. Il permet à l’employeur de former un salarié à ses métiers en vue d’une embauche.
Ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus), l’apprentissage est un moyen pour l’entreprise de faire face à des difficultés de recrutement et de répondre à un besoin de main d’œuvre qualifiée.
En contrepartie, le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage engendre des coûts à évaluer par l’entreprise au regard de ses objectifs de développement.
L’âge et l’année d’études servent de base de calcul pour la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti est exonéré de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à un certain montant et le montant du salaire brut correspond alors à celui du salaire net. Pour autant des charges patronales restent collectées sur les salaires dépassant 79% du Smic donc l’entreprise doit acquitter de (faibles) charges sociales pour les apprentis âgés de 26 ans et plus.

Comment est financé le contrat d’apprentissage ?

Le contrat de d’apprentissage est un dispositif en alternance : le financement des coûts de formation est assuré par les OPCO, d’après un coût au contrat déterminé par la branche professionnelle.
Une majoration du financement est possible jusqu’à 50% pour les apprentis handicapés.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance avec des temps de formation. Son objectif est de permettre à des jeunes et des demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification professionnelle, tout en favorisant leur insertion ou le retour dans l’emploi. Très prisé par les jeunes, ce contrat d’alternance s’avère très sécurisant pour les seniors en reconversion qui peuvent alors bénéficier d’une rémunération tout en se formant.

Qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ?

• Les jeunes de moins de 26 ans
• Les demandeurs d’emploi
• Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
• Les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ; Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ; Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de
professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.
Le montant de rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Comment est financé le contrat pro ?

Le contrat de professionnalisation est un dispositif en alternance : le financement des coûts de formation est assuré par les OPCO. La prise en charge est limitée à 6000€

« Pro-A » est le nouveau dispositif de reconversion par alternance entré en vigueur au 1er janvier 2019. Le dispositif Pro-A (dispositif de promotion interne par l’alternance) est destiné à maintenir l’employabilité des salariés dans leur entreprise par la reconversion ou la promotion interne.
PRO-A permet au salarié de changer de métier, de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par le biais d’une formation en alternance visant une qualification reconnue.
Le dispositif Pro-A permet aux salariés qui ressentent l’envie ou la nécessité de se former, de le mettre en œuvre sans quitter leur emploi.
Les conditions d’accès à Pro-A sont différentes de celle de la période de professionnalisation qui disparait à compter du 31/12/2018.
Le dispositif a été assoupli par l’ordonnance « coquille » du 22 août 2019.

Qui sont les bénéficiaires de Pro-A ?

• Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
• Les salariés en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI),
• Les salariés en activité partielle (ce que l’on appelle couramment le chômage partiel)
• Dont le niveau de qualification est inférieur à la licence (Décret n°2018-1232).

Quelles sont les conditions d’application de Pro-A ?

• La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise.
• La formation s’effectue en alternance avec des situations professionnelles en entreprise en relation avec les qualifications recherchées.
• Tuteur obligatoire
• Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie hors temps de travail avec l’accord écrit du salarié.
• Un avenant au contrat de travail est obligatoire. Il doit préciser la durée et l’objet de la reconversion.

Qui finance Pro-A ?

Pro-A est un dispositif en alternance, le financement des coûts de formation est assuré au forfait par les OPCO.

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la
sécurisation du parcours professionnel.
Le Compte personnel de formation (CPF) est mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre, à son initiative, une formation.
Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire.
Les dispositions applicables figurent aux articles L. 6323-33 à L. 6323-42 du Code du travail.
Les droits acquis ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord exprès de la personne.

Un conseiller Pôle emploi vérifiera aux côtés du futur candidat sa situation par rapport à sa rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation.

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, le conseiller aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour le projet.
Si la formation que le candidat souhaite suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, il peut percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de ses droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il pourra terminer sa formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré, ou éventuellement, s’il répond aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.

Diverses aides sont accordées aux apprentis en alternance afin de leur éviter des situations difficiles qu’elles soient matérielles, liées à la santé ou encore au logement.  Il peut s’agir d’aides régionales ou d’état. Retrouvez le tableau récapitulatif des aides principales en haut de page dans les documents utiles.